Nous allons maintenant procéder au scrutin.
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Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement :
Nombre de votants 530
Nombre de suffrages exprimés 481
Majorité absolue des suffrages exprimés 241
Pour l’approbation 412
Contre 69
L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement.