Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 12 décembre 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Le contenu de cette communication devrait nous rendre optimiste pour l'avenir face aux déboires qu'a connus la mise en place d'un espace judiciaire européen ; certaines tentations du Royaume-Uni ont pu faire douter du sens de la construction européenne sur ce sujet.

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