Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Pour éviter cette restriction, je propose que l'on écrive : « nul ne peut faire l'objet de harcèlement sexuel ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion