Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion du projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;

Discussion du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.

La séance est levée.