Intervention de Sandrine Doucet

Réunion du 1er juillet 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet, rapporteur :

Pour vous répondre, je vais prendre un exemple tiré de notre visite en Finlande. Car pour sécuriser un parcours professionnel, il faudrait, de façon récurrente ou régulière, pouvoir valider et reconnaître les compétences acquises par les individus. En France, on a la VAE, ce qui est très bien mais il faudrait que ce système soit répétable, pourrait-on dire, dans le parcours d'un apprenant. Pour cela, on pourrait s'inspirer du modèle finlandais : le ministère de l'éducation et de la formation établit les critères de validation de façon centralisée mais en confie la validation elle-même de manière très décentralisée, à une structure tripartite - apprenant, formateurs et professionnels. L'apprenant peut demander à ce qu'on vienne valider ses compétences sur le lieu de son entreprise. Il s'agit d'une sorte de VAE très ponctuelle et très personnalisée permettant à l'apprenant de faire reconnaitre ses compétences et de se faufiler, si je puis m'exprimer ainsi, dans le monde du travail avec un bagage réactualisé. Il y a en Europe de bons modèles à trouver pour la validation des acquis d'apprentissage.

Ensuite, je voudrais évoquer le problème auquel on se heurte concernant l'informel. On a eu ce débat à l'occasion du service civique : à vouloir valider ce qui relève de l'engagement associatif, qui suppose des valeurs d'humanisme ou d'altruisme et qui se veut généreux, on risque de heurter l'essence même de l'engagement. On a là un problème non résolu qui touche à la philosophie de l'engagement.

C'est vrai qu'il faudrait penser une plus grande perméabilité entre tous les systèmes formels et informels. On a toujours la tentation de mettre en parallèle les modèles allemand et français mais il y a d'autres modèles dans d'autres pays comme les pays scandinaves et la Finlande. Je pense au travail de notre collègue Christophe Premat évoquant les parcours possibles qui existent dans d'autres pays qui permettent des passerelles entre le non formel, l'apprentissage et l'académique. Pour cela, il faut notamment qu'il existe un cadre de certification national qui soit lisible et cohérent au niveau européen, ce qui fait l'objet d'un travail et de rencontres régulières au niveau européen entre professionnels. On rencontre cependant des problèmes de décalage entre les différents cadres nationaux. Ainsi, en France, comme vous le verrez dans mon rapport, on a des grades qui s'échelonnent de 1 à 5 – le grade 5 correspondant par exemple au BEP – mais rien au-dessous aux échelons 7 et 8 de la grille européenne, alors qu'au Royaume-Uni il est possible de reconnaître des niveaux de compétences inférieurs. Dans cette optique comme en Belgique francophone où nous nous sommes rendus, on se trouve dans une logique de « pas à pas » où il est possible de valider des niveaux du type brevet ou en-deçà encore. Ce dont il s'agit - c'était très visible à Bruxelles -, c'est de valoriser chez certaines personnes très éloignées de l'école ou du marché du travail, des compétences très basiques. Il faut trouver des solutions de ce genre au niveau européen Car l'idée fondamentale, c'est qu'il faut lutter contre le chômage et le décrochage. Voilà tout le travail, initié en 2012 et qui doit être mené pour 2018, auquel invite la recommandation du 20 décembre 2012 relative à la validation des acquis d'apprentissage non formel et informel. On constate qu'il s'agit là d'un temps très long – six ans - alors que nous, en France, avec les politiques de la jeunesse qu'on essaie de mettre en place, nous sommes dans un temps de l'urgence.

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