Intervention de Yann Galut

Il n'en reste pas moins que le terme de « salarié » est trop restrictif. Il y a des salariés mis à disposition, par exemple, mais aussi des collaborateurs qui ne sont pas des salariés. On a relevé des cas de harcèlement moral et sexuel à l'encontre de collaboratrices de cabinets d'avocats.

D'autre part, j'approuve la suppression des termes « Dans le cadre des relations de travail ». La jurisprudence connaissant une évolution favorable en la matière, nous devons nous garder de restreindre le champ d'application de la loi.