Intervention de Catherine Coutelle

Si l'on procède à ces deux suppressions, il ne restera plus rien de l'article L. 1153-1 !

L'objectif, je le rappelle, est d'harmoniser le code pénal, le code du travail et le code de la fonction publique après une modification de définition. Néanmoins, on nous a rapporté différents cas de harcèlement touchant les professions libérales, où l'on n'est pas forcément dans une relation salariale.