Intervention de Dominique Bussereau

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains votera contre ce texte.

Permettez-moi simplement de vous dire que j’ai toujours été passionné par la décentralisation. J’ai ainsi soutenu la décentralisation Mitterrand-Defferre contre l’avis de ma famille politique. À l’époque où j’étais membre du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, nous avons entamé une nouvelle ère de la décentralisation : je l’ai soutenue, et j’ai même regretté que nous n’allions pas toujours assez loin, car nous étions nous aussi freinés dans notre élan. Mais il ne s’agit pas aujourd’hui d’un texte de décentralisation, mais d’un texte de recentralisation. Les métropoles régionales se verront ainsi dotées des mêmes caractéristiques de recentralisation que Paris en son temps, à tel point que vous faites signer par les préfets de région des schémas s’imposant aux collectivités locales – le comble de l’inverse de l’esprit de décentralisation !

En outre, c’est un texte hypocrite. On va aux élections départementales sans connaître les compétences des départements, puis, une fois que la droite et le centre ont remporté ces élections, on rechange la donne pour affaiblir les départements. Franchement, il n’y a pas de quoi être fier sur le plan républicain de la manière dont les débats ont été conduits et de la manière dont vous les avez personnellement conduits, madame la ministre !

Je terminerai par un point qui concerne les départements, que plusieurs de nos collègues ont évoqués. Avec les transports scolaires, nous sommes dans le comble de l’absurdie ! Dans la future région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, c’est à Bordeaux que l’on décidera de l’emplacement d’un arrêt à Mauprévoir dans la Vienne ou à Guéret dans la Creuse ! C’est absurde ! Les régions transféreront donc ce soin aux départements ; il faudra des fonctionnaires pour établir des conventions, ce qui réduira bien entendu les coûts de fonctionnement des départements ! En outre, vous créez une épouvantable discrimination entre enfants selon qu’ils sont ou non handicapés, puisque les seconds ne relèvent pas des mêmes compétences dans le domaine des transports, ce qui pose un vrai problème de constitutionnalité.

Enfin, vous annoncez en plein débat, au moment où tous départements confondus, nous implorons l’État de nous aider à compenser le RSA – dans le département du Nord, la majorité précédente a programmé onze mois de RSA, et pas douze ; nombre de départements seront en situation de déficit cette année ou l’année prochaine –, que vous supprimez une part de la CVAE aux départements ! Bref, alors que vous ne compensez pas les dépenses obligatoires des départements en matière sociale, vous venez diminuer leurs autres ressources ! Très franchement, nous sommes dans l’absurde et dans l’inacceptable. C’est la raison pour laquelle notre groupe – avec bien d’autres – s’opposera fermement à ce texte.