Nouvelle organisation territoriale de la république
Explications de vote
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Rapport N° 2971 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nathalie Appéré (14 interventions)
- Annie Genevard (7 interventions)
- Paul Molac (6 interventions)
- André Chassaigne (3 interventions)
- Michel Piron (2 interventions)
- Jeanine Dubié (1 intervention)
- Dominique Bussereau (1 intervention)
- François Rochebloine (1 intervention)
Derniers commentaires sur Explications de vote
Suite aux propos d'Annie Genevard le 10/03/2015, laïc a dit le 11/03/2015 :
Le citoyen existe-t-il vraiment ? N'est-il pas qu'un être virtuel condamné à payer ses impôts et à se taire ?
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Suite aux propos de Nathalie Appéré le 10/03/2015, laïc a dit le 11/03/2015 :
...indivisible, et la Nouvelle Calédonie ?
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Suite aux propos de Nathalie Appéré le 10/03/2015, laïc a dit le 11/03/2015 :
Il faut dire ça à Nouméa...
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