Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, sur un texte tel que celui-ci, nous aurions dû pouvoir nous rassembler au-delà des sensibilités et des clivages politiques. Il est bien dommage que nous n’y soyons pas parvenus, même si nous avons pu nous accorder sur un certain consensus dans le cadre de la CMP.

Je voudrais à mon tour revenir sur les transports scolaires, et dire combien je partage les propos de notre collègue Dominique Bussereau. Quelle logique y a-t-il dans tout cela ? Il eût fallu alors confier les collèges aux régions. Vous confiez les collèges aux départements, puisqu’ils en conservent la compétence, et les transports scolaires aux régions, ce qui nécessitera inévitablement la signature de conventions. Mais ce qui me choque le plus, c’est que la compétence du transport des handicapés, elle, reste aux départements. Certes, c’est pour assurer la liaison avec les MDPH, mais il me semble qu’il y a là quelque chose d’inconstitutionnel.

Le groupe UDI a été très clair. Je vous ai moi-même interrogée sur Pôle emploi, et vous m’avez répondu. Néanmoins, notre groupe, comme il l’a fait en première et en deuxième lecture – je m’exprime ici plus particulièrement au nom de mon ami Michel Piron, qui a participé assidûment aux échanges qui ont eu lieu sur ce texte – votera contre.