Intervention de Gilda Hobert

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure Paola Zanetti – je vous félicite pour votre rapport –, mes chers collègues, je remplace au pied levé mon collègue Joël Giraud à cette tribune.

Madame la ministre, Baudelaire aurait apprécié cette invitation au voyage que vous nous proposez ici et à laquelle nous répondons volontiers, même si la réalité du quotidien n’est pas toujours si poétique.

Revenons donc à la réalité. Le projet de loi présenté aujourd’hui a pour objectif de moderniser la législation en vigueur dans les collectivités d’outre-mer. En effet, chacun de ces territoires est confronté à des problématiques diverses et spécifiques, qui ne trouvent pas toujours de réponses adaptées dans le droit existant.

Vous l’avez vous-même expliqué, les dispositions contenues dans ce projet de loi recouvrent un champ varié, un large éventail qui tente d’apporter des solutions aux difficultés rencontrées par nos concitoyens ultramarins. Ces dispositions s’étendent du développement économique et social aux transports, en passant par l’aménagement du territoire. Il est aussi question de la fonction publique et des collectivités territoriales. Ont également été introduites des dispositions relatives à la sécurité intérieure ou encore à la sûreté aérienne.

Face à cette large palette de mesures que vous nous soumettez, et dont chaque territoire bénéficie, nous concentrerons notre propos sur les sujets relatifs aux territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Guadeloupe et de l’île de La Réunion.

Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, il apparaissait nécessaire d’imposer des mesures de sûreté aux compagnies aériennes afin de nous mettre en conformité avec certains de nos engagements européens. Nous saluons ces dispositions.

S’agissant de la Guadeloupe et de La Réunion, nous approuvons absolument la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2018, des agences de la zone des cinquante pas géométriques, afin d’éviter toute rupture de gestion dans cette zone. Cette prolongation fait suite, d’ailleurs, à un texte examiné par la commission des finances, qui s’était déjà saisie de cette question.

Conscients du fait que le coût de la vie et les prix des biens de consommation sont beaucoup plus importants dans les territoires ultramarins qu’en métropole, nous nous réjouissons des mesures adoptées qui vont dans le sens de la lutte contre la vie chère. En effet, l’article 1er du présent projet de loi étend le champ d’application territoriale de l’Observatoire des marges, des prix et des revenus à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. En outre, il rend applicable à Saint-Martin le « bouclier qualité-prix », c’est-à-dire les accords annuels de modération des prix. Ainsi, une meilleure prise en compte des besoins de la population devrait permettre une baisse sensible des prix applicables en outre-mer.

L’article 13 de ce projet de loi prévoit très justement le renforcement de la transparence financière, notamment à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui devrait empêcher les usages illicites de produits financiers sophistiqués.

L’article 2 prévoit la transformation de LADOM en établissement public administratif. En effet, cette agence, chargée d’assurer la continuité territoriale entre les collectivités ultramarines et la métropole, connaît de graves difficultés financières. Or il est de notre devoir d’assurer une offre de formation ou, à défaut, de mettre en place des financements pour permettre à nos ressortissants de poursuivre leurs études ou de suivre une nouvelle formation professionnelle, quel que soit leur lieu de résidence. À ce sujet, certains de nos collègues ont pu critiquer en commission l’insuffisance de l’offre de formation dans les outre-mer, obligeant l’État à trouver des solutions de scolarisation en métropole – une situation qu’il convient en effet de corriger.

L’un des objectifs du présent texte est de rendre effectives sur les territoires ultramarins certaines dispositions déjà prévues, mais qui ont fait jusqu’ici l’objet de règles dérogatoires quant à leur applicabilité. En effet, il est souhaitable d’organiser la mise en oeuvre effective et immédiate des mesures adoptées qui améliorent la vie quotidienne des habitants ou le potentiel de développement économique des territoires. Je pense notamment à l’application des nouvelles dispositions en matière de services à la personne, de sécurité sociale ou encore de transports.

Permettez-moi d’exprimer un regret : parmi les divers sujets abordés dans ce texte, on ne trouve pas de dispositions spécifiques au développement de la biodiversité, véritable atout de notre pays. À quelques mois de la COP 21, la conférence sur le climat à Paris, il est dommage qu’il n’ait pas été tenu compte des demandes et propositions de nos collègues élus en outre-mer. Aussi encourageons-nous le Gouvernement à ouvrir un vrai dialogue sur ces enjeux.

Mon collègue Stéphane Claireaux est récemment revenu sur la nécessité de valoriser le parc maritime français, dont plus de 80 % se situent dans les outre-mer. Il serait souhaitable de mettre l’accent sur le développement de la politique maritime de la France, qui représente un important potentiel économique, tant en termes d’échanges commerciaux qu’en matière de ressources premières présentes dans nos fonds marins. À l’heure où la situation économique est dégradée, il apparaît pertinent d’aller chercher les solutions au-delà de la seule métropole.

Cependant, parce que ce texte a pour objectif de moderniser et d’actualiser des dispositions obsolètes applicables dans les outre-mer, et en raison des avancées notamment sociales qu’il contient, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera ce projet de loi.