Intervention de Ericka Bareigts

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer ici l’initiative de ce projet de loi relatif à l’actualisation du droit en outre-mer. Les enjeux spécifiques que recouvrent nos territoires méritent que nous leur apportions une attention particulière. C’est un bon signal envoyé à l’ensemble de nos concitoyens ultramarins pour clarifier le bon fonctionnement de nos économies et améliorer notre quotidien.

Je ne reviendrai pas ici en détail sur l’ensemble des cinq grands domaines qu’aborde ce texte, mais permettez-moi de me focaliser très rapidement sur certains points. Nous reviendrons précisément, au cours de l’examen du projet de loi, sur ces points qui ont un écho sur le territoire que mes collègues et moi-même avons l’honneur de représenter ici.

Actualiser le droit de l’outre-mer est essentiel, car actualiser nos pratiques, nos textes et nos institutions, c’est aussi faire un pas supplémentaire vers l’égalité réelle.

Les prix outre-mer sont parfois jusqu’à 40 % supérieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone. François Hollande, candidat, avait promis d’y travailler. C’est aujourd’hui chose largement engagée pour un grand nombre de départements d’outre-mer et le présent projet de loi propose d’étendre ce travail à Saint-Martin.

J’ai été missionnée pour évaluer l’impact de la loi de régulation économique outre-mer et rendrai prochainement mon rapport, mais des mesures telles que la création des observatoires des prix, des marges et des revenus – OPMR – ou le bouclier qualité-prix méritent déjà d’être remarquées et étendues autant que possible. Cette dernière initiative permet en effet aux préfets de négocier avec les entreprises afin d’obtenir des prix modérés pour certains produits. À la Réunion, en particulier, cette baisse des prix a été de l’ordre de 15 % sur plus de 100 produits et a ainsi favorisé la production locale. C’est une réussite pour les consommateurs réunionnais et pour le pouvoir d’achat.

Du travail reste bien entendu à faire et des améliorations sont encore possibles. M. Victorin Lurel et moi-même avons ainsi déposé un amendement tendant à renforcer le pouvoir du président de l’OPMR pour accéder aux comptes sociaux des entreprises, afin de faciliter le travail de ces observatoires dans l’intérêt général des consommateurs.

La mobilité est, nous l’avons dit, un sujet qui nous préoccupe tous, particulièrement en cette période post-examens où les jeunes finalisent leurs projets de départ pour apprendre et se former avant de rendre le meilleur à des territoires auxquels ils sont très souvent attachés. Ainsi, LADOM offre des facilités financières à nos jeunes qui souhaitent se rendre dans l’Hexagone, notamment pour y poursuivre des études, et assure la fonction essentielle de la continuité territoriale.

Le projet de loi prévoit la transformation de LADOM en établissement public administratif. C’est une réponse aux dérives constatées dans la gestion de cette institution. En effet, la situation financière de l’agence s’est dégradée depuis plusieurs années, avec des déficits de trésorerie récurrents. Une actualisation du statut de LADOM paraît donc plus que nécessaire.

Néanmoins, il me paraît également urgent que nous puissions discuter d’une association plus pérenne et efficiente des usagers à l’amélioration du service rendu, car force est de constater que l’accès à ce dispositif reste complexe et que cette complexité est renforcée, pour ce qui concerne la Réunion, par une opacité très partisane qui rend la continuité territoriale confuse et entraîne une dégradation considérable du service public, préjudiciable à nos concitoyens.

Les très petites et moyennes entreprises, constituées d’hommes et de femmes emplis de volonté et d’ambition, sont de véritables moteurs de la croissance d’aujourd’hui et de demain. Cependant, elles rencontrent de nombreuses difficultés, par exemple en matière de délais de paiement. Alors que ces délais peuvent, dans les outre-mer, dépasser plusieurs mois, voire un an, ils ne sont que de quelques semaines ici, sur le territoire hexagonal. C’est une différence très importante, qui n’est pas supportable pour nos entreprises. Je vous propose donc, madame la ministre, que nous travaillions de concert sur ce sujet, afin de trouver rapidement des solutions pour nos compatriotes entrepreneurs.

Pour ce qui concerne les fonctionnaires ultramarins, de nombreux questionnements s’élèvent. Sur ce point également, plusieurs de mes collègues et moi-même avons déposé un amendement tendant à ce que leurs centres d’intérêts moraux et matériels soient pris en compte et soient mentionnés dans la loi, car nous sommes convaincus que, dans la mesure des postes disponibles et dans la transparence, il est important que nos territoires récupèrent ces forces vives qui nous ont quittés, parfois, depuis plus de quinze ans. Nous aurons, madame la ministre, l’occasion d’en débattre au cours de l’examen de ce projet de loi.

Emploi, croissance, pouvoir d’achat : les sujets sur lesquels nous avons dû travailler d’urgence à notre arrivée au pouvoir sont nombreux. Trois ans après, les mesures commencent à porter leurs fruits. Nous avons pris à bras-le-corps de nouvelles problématiques, telles que la continuité territoriale ou la mutation des fonctionnaires. Nous aurons, je l’espère, très prochainement l’occasion de débattre à l’Assemblée de l’égalité réelle pour continuer à montrer à nos territoires que le Gouvernement et sa majorité veulent aller plus loin. Les chemins sont encore longs, mais la détermination est intacte et solide.