Intervention de Napole Polutélé

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je veux en tout premier lieu, madame la ministre, vous dire combien je me réjouis de votre présence ici, au banc des ministres, car elle est la preuve d’une santé retrouvée.

Après votre prédécesseur, notre collègue Victorin Lurel, vous imposez les outre-mer au centre de l’action gouvernementale et les textes qui nous concernent occupent largement notre assemblée. Celui, très dense, que vous nous présentez permet d’apporter des réponses aux problèmes des outre-mer dans leur grande diversité.

Permettez-moi, madame la ministre, de considérer le cas de Wallis-et-Futuna. Notre territoire est inquiet. Une seule donnée suffit à prendre la mesure du péril : notre population ne cesse de diminuer et les projections sont particulièrement inquiétantes. Il nous faut donner les moyens d’inverser cette tendance, c’est-à-dire, en premier lieu, de saisir toutes les possibilités de créer sur place de la richesse et d’offrir du travail aux habitants.

Ce texte apporte, en son article 9, une première réponse au problème des fonctions publiques. Cela me semble satisfaisant. Je profite d’ailleurs de l’occasion pour remercier Mme la rapporteure Paola Zanetti et M. Aboubacar, mon collègue du groupe SRC, pour leur soutien au maintien de la prorogation de trois ans du dispositif de la loi Sauvadet, afin de mener à bien la réforme du statut de la fonction publique à Wallis-et-Futuna.

Votre texte s’efforce aussi, en valorisant le pavillon de Wallis-et-Futuna par le registre de Mata-Utu, de rendre sa place au milieu du Pacifique à notre confetti de France. Je dirai dans un moment, en défendant un amendement, combien il est important que des exigences administratives excessives ne viennent pas anéantir ces efforts. C’est non seulement du pavillon de Wallis-et-Futuna qu’il est question, et des rentrées d’argent qu’il permet, mais aussi et surtout de la place de la France dans l’économie des croisières, donc dans toute la filière navale.

Je veux appeler l’attention du Gouvernement sur deux problèmes essentiels : tout d’abord, le territoire a des revenus limités et il convient que nous nous accordions sur les dépenses qui peuvent lui être imputées. L’État ne doit pas lui imposer des dépenses impossibles à honorer, sous peine de mettre en grande difficulté son budget. L’État ne doit pas davantage chercher à nous imposer des réformes qui ne seraient pas souhaitées, ni par la population, ni par les autorités coutumières. C’est par exemple le cas de la mise en place de l’accord sur les bas salaires, dont le territoire ne peut assumer seul sa part du coût.

Nous savons que nous devons aussi nous réformer. Cela doit se faire dans la concertation – cela a été rappelé tout à l’heure – et dans la plus grande harmonie. Dans ces conditions, nous soutiendrons totalement les accords de pêche avec les États-Unis, les décrets d’application du code minier en matière d’exploration et d’exploitation de gisements sous-marins, l’installation d’un câble optique sous-marin contribuant au désenclavement numérique du territoire, ainsi que d’autres réformes.

Le deuxième aspect – et j’en terminerai là madame la ministre –, est celui de l’isolement et des communications vers Wallis-et-Futuna. La société qui assure la desserte de notre territoire nous présente une réévaluation de ses prestations que nous ne pouvons honorer.

Les aéronefs qui assurent la desserte intérieure doivent être réformés. Il nous faut dans les meilleurs délais répondre à ces exigences.

Soyez-en sûre, madame la ministre, nous savons ce que ce Gouvernement a fait et fait pour Wallis-et-Futuna, mais il reste tant à faire. Pour cette raison je soutiens votre texte en espérant que les décrets viennent vite et bien : il n’est plus temps d’attendre.