Intervention de Monique Orphé

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui a pour objet d’adapter les nouvelles législations à l’évolution des territoires ultramarins. En effet, les mesures proposées tendent à répondre aux nombreux enjeux que nous avons à relever. Des enjeux qui, malgré l’éloignement de nos territoires les uns des autres, sont parfois communs lorsque nous les abordons sous l’angle économique ou social, mais aussi spécifiques en raison d’un développement inégal.

En ce qui concerne mon département, La Réunion, je tiens tout d’abord à saluer dans ce texte une mesure qui pourrait passer inaperçue et qui pourtant fait suite à un engagement pris par le Président de la République lors de sa venue dans l’île, à savoir : la représentativité des professions agricoles au sein des conseils d’administration de la caisse générale de sécurité sociale et de la caisse d’allocations familiales. L’adoption de cet article va permettre à un syndicat majoritaire – en l’occurrence, à la Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion – de siéger dans ces deux instances. Voilà donc une revendication syndicale de dix ans qui se concrétise aujourd’hui. Cette mesure met fin à une injustice et j’espère qu’elle recevra une large adhésion dans cette assemblée.

Je voudrais à présent, madame la ministre, mettre l’accent dans cette discussion générale sur quelques amendements que j’aurai l’occasion de soutenir, notamment à l’article 2 relatif à la continuité territoriale.

Mais d’abord quelques mots sur la transformation de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité en établissement public administratif. Un changement de statut, il faut le rappeler, comme vous l’avez indiqué, souhaité par la Cour des comptes mais aussi soutenu par les représentants syndicaux dans l’espoir, pour reprendre leur expression, « que cela lui redonne un nouveau souffle ».

Madame la ministre, LADOM est bien ancrée dans la mémoire des populations d’Outre-mer puisque nous l’avons connue sous le célèbre nom de BUMIDOM, en 1963 – même si je n’étais pas née –, puis sous celui de l’ANT, Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs en 1982, sa dénomination actuelle remontant à 2010.

Sa mission principale consiste à favoriser la formation professionnelle, ainsi que l’insertion des Ultramarins hors de leur région d’origine. Et il faut reconnaître que cette structure a eu ses succès mais aussi ses échecs.

Vous justifiez, madame la ministre, cette évolution de statut par un double objectif de sécurisation et de rationalisation financière et juridique de la structure. Je souhaite qu’au-delà de ces objectifs, certes importants, cet outil soit plus efficace, au service de toutes ces personnes qui osent la mobilité, sous un horizon nouveau. Une mobilité de plus en plus contrainte en raison de la situation économique et sociale très difficile de nos territoires.

Je mettrai l’accent sur l’accompagnement de nos jeunes qui osent cette mobilité, un accompagnement qui existe aujourd’hui mais qui, à mon sens, devrait être resserré, renforcé, plus long aussi que celui qui est proposé actuellement. Il s’agit d’éviter les découragements, mais aussi les échecs, souvent liés aux conditions d’installation.

Je proposerai donc trois amendements sur l’organisation et le fonctionnement de LADOM. Le premier vise à donner la possibilité à l’établissement public administratif de mettre en place un conseil spécialisé associant les usagers. Le deuxième a pour objet d’améliorer la coordination avec les services des préfectures de région en France métropolitaine. Le troisième amendement vise à doter l’établissement public administratif d’un comité technique et d’un comité d’hygiène et de sécurité.

Pour conclure, madame la ministre, quelques mots sur le chapitre II et la section 3 relative aux schémas d’aménagement régionaux. Je souhaite partager avec vous cet échange que j’ai eu avec le directeur de l’établissement public foncier de La Réunion au sujet des documents d’urbanismes qui régissent nos territoires. Ils sont nombreux – schéma d’aménagement régional, schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme communal et bientôt plan local d’urbanisme intercommunal – et ces documents sont parfois redondants. À l’heure où le Président de la République prône la simplification des actes administratifs, il serait judicieux de mener une réflexion sur le nombre de documents de planification. Une réflexion qui pourrait permettre un toilettage des documents, voire une fusion de certains d’entre eux pour faciliter la sortie de projets de territoires.

Madame la ministre, seriez-vous favorable à la mise en place d’un groupe de travail pour étudier la pertinence d’une telle proposition ? Je vous remercie.