Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le code du travail, je le répète, traite forcément des relations de travail.

Par ailleurs, les contrats de collaboration au sein de certaines professions libérales ne relèvent pas, à ma connaissance, de la compétence du juge prud'homal. Les mandataires sociaux ne ressortissent pas non plus à la logique habituelle des contrats de travail.

Enfin, l'évolution de la jurisprudence élargit la notion de relation de travail au-delà du seul cadre physique de l'entreprise.

Bref, l'idée qu'il nous faut exprimer est qu'aucune personne en relation de subordination avec une autre ne doit subir d'actes de harcèlement.