Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 63, amendement 147
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de suppression illustre parfaitement la nécessité de faire des économies. Plutôt que de demander à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP, de réformer ses procédures et de faire des économies, le Gouvernement préfère, comme à son habitude, augmenter la redevance.
Comment augmente-t-il la redevance ? En supprimant l'exonération sur les maisons individuelles. En conséquence, lorsque certains de nos concitoyens construiront une maison sur un prêt à accession sociale, dans le cadre de l'accession sociale à la propriété, ils paieront en moyenne, monsieur Muet – vous ne pouvez pas le nier – une redevance d'archéologie de 300 euros !
