Projet de loi de finances pour 2013
Article 63
Documents législatifs
- Projet de loi N° 235 de finances (2 commentaires, 1642 amendements)
- Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 466 de finances (358 amendements)
- Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Carrez (4 interventions)
- Guillaume Larrivé (3 interventions)
- Christian Eckert (2 interventions)
- Pierre-Alain Muet (1 intervention)
- Dominique Baert (1 intervention)
