Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous abordons donc l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014. En effet, le 6 juillet dernier, notre assemblée a adopté le projet de loi dans la rédaction du Gouvernement – je rappelle qu’aucun amendement n’avait été déposé par notre assemblée. Le 9 juillet, le Sénat a rejeté le projet de loi de règlement pour la troisième année consécutive, au prétexte que la politique budgétaire du Gouvernement serait critiquable. Face à ces positions irréconciliables, la commission mixte paritaire – CMP – réunie hier a donc échoué. Voilà pourquoi nous examinons le texte adopté en première lecture par notre assemblée.

Je tiens à rappeler que l’examen en nouvelle lecture des projets de loi de règlement est assez rare – M. le secrétaire d’État vient d’ailleurs d’en dire quelques mots – puisque ces textes se bornent à constater, dans un article liminaire, la réalité des dépenses et des ressources du budget de l’État ou des administrations publiques depuis l’adoption de la loi de règlement de 2012.

Le Sénat n’a rejeté qu’à six reprises les projets de loi de règlement adoptés par notre assemblée en première lecture. Il s’agissait des lois de règlement de 1981, 1983, 1998 puis, avec une constance assez inédite mais qui perdurera peut-être – nous le verrons dans les prochaines années –, des lois de règlement des années 2012, 2013 et 2014. Par ailleurs, le seul cas connu dans notre histoire de rejet de l’exécution des comptes par les deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, nous a été rappelé hier par M. de Courson en commission mixte paritaire.