Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La parole est à Mme Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 148 .

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