Intervention de Paola Zanetti
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Article 2
Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je partage l’objectif que nos collègues souhaitent assigner à ce conseil spécialisé en prévoyant la représentation d’un certain nombre d’acteurs des territoires. Néanmoins, cette disposition est de nature réglementaire. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, je serai contrainte de donner un avis défavorable. Mais nous veillerons à ce que LADOM, qui doit aussi rester libre d’engager ses propres missions avec ses propres moyens, développe demain le type de relations que vous appelez de vos voeux.
