Intervention de Gilbert Collard

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Je suggère la formulation suivante : « Dans le cadre ou à l'occasion des relations de travail ». Car la notion de « prolongement », monsieur Geoffroy, peut mener très loin !

En outre, si l'on remplace les mots « aucun salarié » par les mots « aucune personne » ou « nul », il suffira qu'un individu quelconque traverse le lieu de travail pour que l'on puisse invoquer le texte.

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