Intervention de Paola Zanetti
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 2
Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avec la baisse du prix du pétrole, le poids des surcharges carburant apparaît en effet de plus en plus contestable. On peut d’ailleurs légitimement s’interroger sur ce qu’elles recouvrent. C’est un enjeu aussi bien pour les consommateurs que sur le plan de la concurrence. Ces surcharges carburant nuisent aujourd’hui à la transparence des prix des billets d’avion. Un rapport sur le sujet me paraît donc utile et la direction générale de l’aviation civile, la DGAC, me semble être la plus à même d’étudier cette question.
Eu égard à l’importance de l’enjeu, je me permets de contrevenir à un principe de la commission des lois en donnant un avis favorable à cette demande de rapport.
