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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

À ce stade, votre avis est donc défavorable, madame la ministre ?

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