Intervention de Serge Letchimy

Sur le principe, madame la ministre et madame la rapporteure, j’observe que vous ne contestez pas l’opportunité économique de cette disposition. Ce que vous contestez, ce sont ses aspects juridiques. Il faudra alors me démontrer que cette assemblée ne peut pas modifier le code civil !

Vous soutenez également que l’amendement instaurera une discrimination entre les personnes mais je n’ai jamais demandé que la disposition soit réservée aux Antillais ! Deux personnes nées dans l’hexagone et qui habitent Nanterre pourront parfaitement décider d’aller se marier en Martinique ou en Guadeloupe.

Au surplus, ce n’est pas seulement une question touristique. Nier que l’on puisse modifier le droit, c’est ignorer l’article 73 de la Constitution, qui permet l’adaptation de la réglementation et de la législation dans les départements et les régions d’outre-mer. Vous ne pouvez pas m’opposer le droit alors que le droit m’autorise justement, en tant que législateur, à déroger à la loi existante ! Je le répète, démontrez-moi que l’on ne peut pas modifier le code civil dans cet hémicycle !

En attendant je maintiens mon amendement tout en me réjouissant de votre réponse, qui met cette proposition en perspective, madame la ministre. Il ne s’agit pas seulement de favoriser le tourisme, mais de rétablir des liens sociaux. Notre population est divisée : 300 000 Martiniquais vivent en métropole, 400 000 en Martinique ; 300 000 Guadeloupéens vivent en métropole, 400 000 en Guadeloupe. On ne pourra pas rétablir les liens simplement en venant à Paris pour faire du shopping ou pour travailler. Je considère que cette mesure rétablirait une solidarité dont nous avons grand besoin.