Intervention de Paola Zanetti
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Article 4 a
Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement procède à des adaptations supplémentaires et améliore la codification de ces dispositions dans le cadre du code du travail. Avis favorable.
