Intervention de George Pau-Langevin

Cet amendement porte sur les surcoûts qui sont appliqués outre-mer aux communications vocales, SMS et internet. D’ores et déjà, ces surcoûts sont réduits de façon significative ; le règlement européen à venir abaissera encore les frais portant sur les communications vocales et les SMS.

S’agissant d’acquisitions de données sur Internet, certaines restrictions d’usage seront maintenues jusqu’en 2017. Je comprends bien la volonté d’accélérer le mouvement mais nous avions plutôt envie de respecter strictement le calendrier prévu par les instances européennes afin d’éviter le risque de se retrouver en porte-à-faux vis-à-vis d’elles.

Cela étant, puisque les parlementaires veulent anticiper sur ce règlement futur et les réductions tarifaires qui s’ensuivront, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je me demande cependant si le jeu en vaut la chandelle, sachant que dans très peu de temps, on pourra aboutir au même résultat sans prendre de risque.