Intervention de George Pau-Langevin
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 4 a
George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :
Notre amendement propose une démarche efficace pour appliquer sans délai le règlement européen aux outre-mer, dès qu’il sera publié. Nous en avons déjà étudié les modalités avec M. Macron et Mme Lemaire. Notre démarche nous semble la plus sûre, mais si les parlementaires veulent anticiper, nous ne nous y opposerons pas.
