Intervention de Paola Zanetti

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je suis d’accord : cet amendement de bon sens permettra à chacun d’affiner sa vision des politiques publiques conduites outre-mer et d’en comparer les résultats à ceux obtenus dans d’autres régions et départements.

Il reprend d’ailleurs l’une des préconisations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur la fiscalité en outre-mer de novembre 2013, ainsi que dans le rapport pour 2013 et 2014 de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, que préside notre collègue Chantal Berthelot. L’avis de la commission est donc favorable.

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