Intervention de George Pau-Langevin

Même avis. L’aide au fret est adossée à la mise en oeuvre de l’allocation spécifique de compensation des surcoûts liés aux handicaps des régions ultrapériphériques, prévue au titre du Fonds européen de développement régional, le FEDER. Par conséquent, il n’est guère envisageable d’élargir ces aides au transport à destination de pays tiers à l’Union européenne, même en se limitant aux territoires qui sont partie prenante à des accords de libre-échange avec l’Union européenne. Il nous semble qu’une telle position ne respecterait pas les règles instituées par l’OMC.

D’autres programmes, notamment les fonds européens – concernant la Caraïbe, par exemple – seraient peut-être susceptibles d’être mobilisés à cette fin. En l’état, cependant, nous ne voyons pas comment il serait possible d’élargir l’aide visée. Dans ces conditions, la rédaction d’un rapport supplémentaire ne semble pas utile.