Intervention de Serge Letchimy

La ministre a dit exactement ce que je souhaitais entendre. Je voudrais simplement ajouter une chose : l’enjeu pour nous n’est pas, comme l’a souligné Victorin Lurel, de mettre en doute la volonté du Gouvernement. Le Gouvernement a certainement fait son possible pour essayer de maintenir sous l’égide de l’article 349 l’octroi de mer, mais ce dernier a été rattaché au RGEC, ce qui change considérablement les choses.

Mon intervention visait donc à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de sécuriser juridiquement la situation, car le jour où des entreprises se verront demander le remboursement de surplus d’aides, il faudra que le Gouvernement puisse mettre en cause Bruxelles, qui a rédigé une lettre de confort insuffisante. Je rappelle qu’avec 2 milliards d’euros d’aides au total, nous dépassons largement le plafond fixé par le RGEC ; il nous faut impérativement sécuriser cela.

D’autre part, nous considérons que, vu les réticences de Bruxelles, la négociation demandera une très forte mobilisation.

Puisque j’ai eu les réponses que je souhaitais, je retire mon amendement. Je suis à votre disposition, madame la ministre, pour vous accompagner dans le traitement de ce dossier.