Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Article 5
Laurence Dumont, présidente :La commission a supprimé l’article 5bis.
La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 114 rectifié .
