Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 7

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Cet amendement a été travaillé avec, notamment, Serge Letchimy, qui est très investi dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est vrai qu’aujourd’hui encore, un trop grand nombre de nos concitoyens ultramarins vivent dans des habitats dégradés ou insalubres. Nombre d’opérations de résorption de l’habitat insalubre sont menées dans les outre-mer, mais ces situations perdurent, et il y a encore beaucoup de travail pour faire en sorte que les ultramarins vivent dans des conditions dignes.

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’élaboration dans les départements d’outre-mer et à Saint-Martin de plans communaux ou intercommunaux de lutte contre l’habitat indigne et, surtout, de faire de ces plans une composante essentielle des plans locaux de l’habitat. Ces plans existent déjà et peuvent être subventionnés par l’État. Le fait de les rendre obligatoires permettra d’améliorer la prise en compte par les collectivités de ce phénomène.

Pour répondre à l’observation de Chantal Berthelot, il existe un certain nombre de projets d’intérêt général. Je suis persuadée que l’intérêt de la Guyane réside dans le fait que ce grand port puisse exister et se développer. Sans doute faut-il renforcer autant que possible la concertation avec les élus locaux pour que chacun soit bien informé, mais, quand bien même la commune n’est pas très grande, on ne peut pas, en tout état de cause, déplacer le port. Des considérations d’intérêt général s’imposent et nous obligent à faire les choses comme elles ont été faites en l’espèce.

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