Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Articles 8 et 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat des articles 8 bis et 8 ter.

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