Intervention de Paola Zanetti

Je propose à notre collègue Ericka Bareigts de retirer cet amendement. Si je partage l’idée selon laquelle le critère des centres d’intérêt moraux et matériels devrait être inscrit dans la loi, j’apprécie aussi – comme, me semble-t-il, chacun des législateurs ici présents – que la loi soit lisible et intelligible, qu’elle puisse être comprise de celui qui la reçoit. Or comment les fonctionnaires d’outre-mer recevront-ils le message si, demain, le principe en question est inscrit dans la loi ?

Je suis d’accord sur le critère, mais je souhaite qu’il soit clairement défini. Or la difficulté est que vous ne nous en proposez aujourd’hui aucune définition, chère collègue. Il faut y travailler, c’est, à mon sens, une priorité. C’est d’ailleurs ce que fait en ce moment la direction générale de l’administration et de la fonction publique et cela peut aussi entrer dans le champ de la mission pour l’égalité réelle de M. Lurel. Il me paraît difficile, à ce stade, de créer un droit opposable et, à tout le moins, de prendre en compte ce critère avant même celui de l’éloignement familial.

Je me permettrai aussi d’évoquer un certain nombre de questions, qui montrent la nécessité d’un travail précis de définition. Qu’est-ce qu’un fonctionnaire issu d’une collectivité d’outre-mer ? Doit-il y être né ou bien y avoir encore sa famille ? Comment ce critère s’articulera-t-il avec les autres critères inscrits dans les dispositions législatives portant statut des fonctionnaires ? Comment s’assurer que le dispositif proposé ne risque pas d’entraîner, demain, une saturation des postes ouverts en outre-mer et de supprimer toute possibilité de rotation des effectifs ? Ce sont des questions que la commission des lois se pose au moment où vous défendez cet amendement, chère collègue.

Je vous invite donc à le retirer.