Intervention de Ericka Bareigts

L’arrêt du Conseil d’État auquel j’ai fait référence montre tout simplement qu’il y a une instabilité dans ce dispositif, depuis toujours. Trente ans après, pour certains cas, nous n’avons toujours pas beaucoup avancé sur la question de la mutation des fonctionnaires vers nos territoires.

L’objet de ma démarche est de fixer des principes fondamentaux stables. L’un des éléments fondamentaux, à cet égard, c’est la notion de CIMM – centre des intérêts moraux et matériels. Madame la ministre, si j’ai bien compris, vous nous proposez d’organiser une réunion en septembre pour que nous, députés, puissions travailler avec Mme Lebranchu. Les engagements politiques doivent être respectés : or le Président de la République a pris un engagement fort à ce sujet. Nous tenons à ce que cet engagement soit tenu, vis-à-vis de nos familles et de ces fonctionnaires.

Pour cela, il faut que les règles soient claires et stables ; ainsi, à l’avenir, nous pourrons avancer sereinement. Au bénéfice de cet engagement, je retire cet amendement. J’insiste sur le fait qu’il est important d’avancer rapidement sur ce sujet.