Intervention de Maina Sage

Cet article concerne la prorogation de la procédure d’intégration des agents communaux en Polynésie française. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je souhaite, madame la ministre, que vous confirmiez bien, ce soir, le fait que vous consulterez les partis concernés en Polynésie à propos du décret d’application qui précisera la nature du réexamen périodique de la situation des agents qui n’intégreraient pas la fonction publique. Cela a fait l’objet de discussions préalables, de longues négociations entre les syndicats et les communes. Cet accord repose essentiellement sur ce décret.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, 80 % de ces agents n’ont pas encore intégré la fonction publique et souhaitent le faire. Ce décret est fondamental non seulement pour concrétiser cette volonté d’intégration, mais aussi pour maintenir des droits en faveur de ceux qui choisiraient de ne pas le faire. Vous m’avez déjà transmis, au mois de mai, un courrier qui allait dans ce sens. Il me semble néanmoins important que vous le confirmiez officiellement ce soir au moment d’adopter cet article.