Intervention de Maina Sage

Il vise à inclure dans l’amendement les absences pour raisons professionnelles. Certes, il s’agit d’un amendement d’appel et le sujet de l’ITR est sensible, mais il faut tout de même l’évoquer car certains cas ne sont pas traités par le décret actuellement en vigueur. La loi est très restrictive et ne prend en compte que les absences en cas d’EVA-SAN, comme on appelle chez nous les évacuations sanitaires. Un cas très concret m’a été signalé en urgence et il me semble mériter notre attention. Si on applique la loi aujourd’hui en vigueur, toute autre absence n’est pas justifiée.

Les personnels navigants du transport aérien quittent régulièrement le territoire en raison de leur métier. Le Trésorier-Payeur-Général de Polynésie, respectant la loi à la lettre, refuse de considérer cette raison comme valable, ce qui pourrait les contraindre à un remboursement de l’ITR alors qu’ils résident en Polynésie et sortent temporairement du territoire pour exercer leur métier. Même si on cherche à éviter les rapports, j’aimerais que vous soyez sensibilisée sur ce point, madame la ministre. La loi relative à l’ITR prévoyait un rapport. Je ne sais pas s’il a été produit, les recherches que j’ai menées me donnent l’impression que tel n’est pas le cas. Ce sujet mérite d’être débattu et j’aimerais qu’il le soit avant la discussion de la loi de finances afin que le problème soit définitivement réglé.