Intervention de Paola Zanetti
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 12
Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme l’ont rappelé Mme Sage et M. Gomes, nous avons déjà eu ce débat en commission et je vous ai invité à retirer cet amendement d’appel, cher collègue Gomes. Il vise à avoir cette discussion avec le Gouvernement, je laisse donc la parole à Mme la ministre et demande à nouveau son retrait.
