Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 13
Laurence Dumont, présidente :La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l’amendement no 119 rectifié .
Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
