Intervention de Sandrine Mazetier

Prochaine séance, lundi 20 juillet, à seize heures :

Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

La séance est levée.