Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendement 340
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit là de tirer la conséquence de la majoration de 25 millions d'euros de la dotation de développement urbain. La DDU devant être portée à 75 millions d'euros, il convient d'affecter les 25 millions d'euros supplémentaires. L'amendement propose de cibler un tiers de la DDU sur les départements dans lesquels se trouvent les cinquante communes les plus pauvres selon les critères de classement retenus, et les deux tiers restants sont répartis en tenant compte de la quote-part définie à l'article L. 2334-41 – chacun le connaît par coeur – et du nombre de communes éligibles dans chaque département. Il s'agit par conséquent d'un amendement de solidarité.
Quels sont les perdants, allez-vous vous demander ? Eh bien, c'est comme à « L'école des fans », il n'y en a pas puisqu'il s'agit d'affecter 25 millions d'euros supplémentaires. Il n'y aura donc pas de perdants, j'y insiste, dans cette nouvelle répartition. Avis favorable.
