Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendement 339
Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement portant modification des règles de calcul des enveloppes départementales de DDU, afin de tenir compte de son augmentation en 2013 par rapport à 2012.
(L'amendement n° 339 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 67, amendé, est adopté.)
