Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 152 et 118 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 152 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion