Intervention de François Pupponi

Nous avons déjà abordé cette question l'année dernière. Une solidarité financière est organisée autour du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France. La réforme de ce fonds a été entamée l'année dernière en particulier par Paris Métropole. Plusieurs accords historiques ont été conclus puisque les communes franciliennes les plus riches ont accepté de financer 100 millions d'euros supplémentaires pour aider les communes franciliennes les plus en difficulté. Cette répartition au sein des enveloppes communales ne fait pas appel à la solidarité nationale. Un engagement a été pris pour que le prélèvement du FSRIF ne soit pas supérieur à 10 % des dépenses de fonctionnement.

Tout le monde s'accorde pour estimer que les choses doivent évoluer. La proposition des élus franciliens et Paris Métropole en particulier consisterait à faire évoluer ce plafond en 2014. Dans le projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement a proposé de porter la contribution des communes à 11 %. Le présent amendement vise à revenir à 10 % avec l'engagement suivant : le déplafonnement serait appliqué l'année suivante.

Il serait en effet dommageable de remettre en cause un équilibre délicat, obtenu avec toutes les communes d'Île-de-France. Paris métropole fait un travail difficile d'équilibre politique afin que chacun puisse s'y retrouver. J'en appelle donc à la sagesse du rapporteur général pour faire en sorte qu'on puisse faire évoluer le FSRIF pour 2014 mais qu'on maintienne le statu quo pour 2013.