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Projet de loi de finances pour 2013
Article 68
Mots-clés
contribution
critère
CVAE
dotation
département
FPIC
FSRIF
intercommunalité
Île-de-france
juste
montant
médicale
nanterre
potentiel
prélèvement
péréquation
ressource
riche
répartition
simulation
solidarité
ville
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
2 commentaires
, 1642 amendements)
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 466 de finances (358 amendements)
Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Pupponi
(
24 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
18 interventions
)
Gilles Carrez
(
11 interventions
)
Christian Eckert
(
9 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
9 interventions
)
Michel Piron
(
9 interventions
)
Charles de Courson
(
7 interventions
)
Jacques Kossowski
(
6 interventions
)
Olivier Dussopt
(
5 interventions
)
Michel Destot
(
4 interventions
)
Serge Grouard
(
3 interventions
)
Marc Goua
(
3 interventions
)
Edouard Philippe
(
3 interventions
)
Pascal Cherki
(
3 interventions
)
Pascal Terrasse
(
3 interventions
)
Jacques Alain Bénisti
(
3 interventions
)
Carole Delga
(
2 interventions
)
Laurent Cathala
(
1 intervention
)
Monique Rabin
(
1 intervention
)
Alexis Bachelay
(
1 intervention
)
François André
(
1 intervention
)
Thierry Solère
(
1 intervention
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Guillaume Larrivé
(
1 intervention
)
Alain Fauré
(
1 intervention
)
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