Intervention de Paola Zanetti
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 23
Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je prie notre collègue de bien vouloir retirer son amendement, puisque c’était un amendement d’appel auquel le Gouvernement va répondre par l’amendement no 137 , deuxième rectification qu’il a déposé après l’article 26 bis.
