Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 113 portant article additionnel après l’article 24 quinquies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion