Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 26
Denis Baupin, président :Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l’article 26 bis.
Je suis saisi de trois amendements, nos 137 , deuxième rectification, 16 rectifié et 17 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 137 , deuxième rectification.
