Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l’article 26 bis.

Je suis saisi de trois amendements, nos 137 , deuxième rectification, 16 rectifié et 17 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 137 , deuxième rectification.

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