Intervention de Éric Alauzet

Merci pour votre travail, monsieur le rapporteur spécial.

Lorsqu'il y a des points faibles dans la législation, il faut les combler et ajouter des garde-fous. Mais il faut alors répondre à un certain nombre de questions : la mesure envisagée est-elle efficace ? Est-elle réaliste ? Quel est son degré de faisabilité – je pense notamment à la nouvelle règle qui serait imposée dans les communes de 1 000 à 9 000 habitants ? Quel est son impact financier ? Est-elle suffisamment simple ? Entraîne-t-elle ou non des lourdeurs pour les acteurs concernés ?

Il me paraît tout à fait légitime de porter à six ans la durée maximale de l'inéligibilité en cas d'infraction, sous réserve que les peines prononcées soient justes, ainsi que l'a signalé Patrick Ollier. Ainsi, un élu condamné ne pourra se représenter ni à une élection partielle, ni à un scrutin du même type. Vous vous demandiez, madame la présidente, si un nouveau texte serait de nature à réconcilier les Français avec la vie publique. Or, nous avons là un cas typique : nos concitoyens ne comprennent absolument pas qu'un élu qui a été condamné – pour peu que la peine prononcée soit juste, j'y insiste – puisse se représenter à une élection à bref délai.

S'agissant des recours en annulation d'élections, avez-vous entendu parler, monsieur le rapporteur spécial, d'éventuelles difficultés des parties défenderesses à se faire communiquer des informations ? Il existe notamment une « période grise » entre le moment où les listes d'émargement sont consultables à la préfecture et celui où elles sont transmises au juge de l'élection. Pendant cette période, la partie défenderesse ne peut pas travailler à sa défense. Avez-vous étudié ce problème ?

Dans le même esprit, avez-vous examiné la question des recours abusifs, qui représentent du temps, de l'énergie et de l'argent pour les collectivités ? Ces recours, de bonne ou de mauvaise foi, portent fréquemment sur les signatures et peuvent déboucher sur des annulations. Or, les divergences que l'on constate très souvent entre les signatures faites au premier et au deuxième tour sont la plupart du temps très simples à expliquer : un électeur qui s'est cassé le bras entre les deux tours a signé de la main gauche au lieu de le faire de la main droite ; un autre s'est trompé de colonne à l'un des deux tours, etc.