Intervention de Romain Colas

Plusieurs d'entre vous ont fait part de leur préoccupation de ne pas alourdir une législation qui peut déjà paraître lourde. En réalité, j'envisage assez peu de mesures nouvelles : je propose surtout des réaménagements qui visent soit à simplifier, soit à renforcer les dispositifs existants en matière de transparence et de moyens de contrôle.

Au titre des mesures nouvelles, je préconise de donner à la CNCCFP un accès aux comptes des partis politiques, par l'intermédiaire des commissaires aux comptes, au moment où elle examine les comptes des candidats à l'élection présidentielle. On peut discuter de cette proposition, mais on ne peut pas nier qu'un problème majeur s'est posé lors du dernier scrutin présidentiel. À mon sens, le législateur ne peut pas s'abstraire de ce contexte. Du reste, cette mesure ne sera pas difficile à mettre en oeuvre, pour peu que chaque formation politique se prépare et s'adapte aux outils de contrôle dès le début de la campagne présidentielle. Elle le sera d'ailleurs d'autant moins qu'elle m'a été suggérée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, les professionnels qui certifient les comptes des principaux partis politiques ayant pris l'habitude d'échanger entre eux.

Je m'inscris dans une démarche non pas de complexification, mais de clarification et de simplification du droit. En ce qui concerne le champ des dépenses électorales, je partage le point de vue de Patrice Ollier : il faut éviter les disparités dans la jurisprudence. À cette fin, le législateur peut prendre acte, dans la loi, des règles de bon sens qui ont émergé de la jurisprudence, mais aussi fixer un certain nombre de principes.

Plusieurs trésoriers de partis m'ont d'ailleurs fait observer que la jurisprudence avait évolué : dans les premiers temps de l'application de la législation sur le financement des campagnes électorales, la CNCCFP et le juge ont surtout été attentifs à l'exhaustivité des comptes ; dans un second temps – peut-être par souci de préserver les finances publiques – la Commission s'est mise à réformer les comptes de campagne en considérant que certaines dépenses n'étaient pas de nature électorale, pratique qui a été confirmée par le juge lorsqu'il a été saisi. À cet égard, Laurent Wauquiez a évoqué la question des frais de déplacement. Nous avons donc un certain nombre de précisions à apporter ce qui constitue le sens de la proposition que j'ai formulée.